Communiqué de presse

L’UES enquête sur le décès d’un homme à Hamilton

Numéro du dossier: 14-OCD-070   

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L’UES conclut son enquête sur un décès à Hamilton

Mississauga (20 mars 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 41 ans survenu la nuit dernière à Hamilton.

Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 17 h 30, le mercredi 19 mars 2014, des agents du Service de police de Hamilton ont été contactés au sujet d’un homme possiblement suicidaire.
• Des policiers se sont rendus au 55 Woodman Drive, à Hamilton, et des membres de l’Unité d’intervention en cas d’urgence ont tenté de parler avec l’homme.
• Les agents sont entrés plus tard dans le logement où ils ont trouvé l’homme qui semblait avoir une blessure par balle et était sans signes vitaux.

L’UES a chargé deux enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. 

Quiconque aurait des renseignements en rapport avec cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au  416 622-1988 ou au 1 800 787-8529, poste 1988.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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