Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès résultant d’une collision de véhicules à Brampton
Numéro du dossier: 13-OVD-231
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L’UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Brampton
Mise à jour : L’UES lance un appel à témoins concernant un décès survenu par suite d’une collision de véhicules à Brampton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP), en rapport avec le décès d’un homme de 61 ans survenu en septembre 2013.
L’UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, deux agents témoins et neuf témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a aussi consenti à se soumettre à un entretien et à remettre à l’UES une copie de ses notes sur l’incident. L’UES a également recueilli et examiné le rapport du système de répartition assistée par ordinateur de la PRP, les données GPS relatives aux véhicules de police de la PRP ainsi que la politique de la PRP relative à la poursuite de véhicule visant l’appréhension d’un suspect.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le 16 septembre 2013 :
• Vers 10 h 58, un agent de la PRP se trouvait dans un véhicule de police banalisé au centre commercial Bramalea City Centre lorsqu’il a remarqué une camionnette Ford F150 conduite par une personne dont les facultés semblaient affaiblies.
• La camionnette a quitté le terrain de stationnement du centre commercial; l’agent l’a suivie, mais a fini par la perdre de vue le long de la rue Queen E.
• Un deuxième agent (l’agent impliqué), au volant d’un véhicule de police identifié, roulait sur Peel Centre Drive, en direction ouest, lorsqu’il a vu la camionnette roulant sur la même rue, mais en direction est, à une vitesse supérieure à la limite affichée.
• L’agent impliqué a fait demi-tour et a suivi la F150, en direction est, sur le boulevard Clark dans l’intention de l’appréhender dans le cadre d’un contrôle routier.
• L’agent impliqué a ralenti sa voiture et a cessé de suivre la camionnette à proximité de Kings Cross Road.
• La F150 a continué au-delà de Kings Cross Road et s’est engagée dans l’intersection du boulevard Clark et de Bramalea Road. À cet endroit, elle est entrée en collision avec cinq autres véhicules.
• Le conducteur, âgé de 61 ans, de l’un des cinq véhicules frappés par la camionnette a été conduit d’abord à l’Hôpital Civic de Brampton, puis transféré à l’Hôpital St. Michael, où il a succombé à ses blessures.
• Le véhicule conduit par l’agent impliqué n’est, à aucun moment, entré en contact avec la Ford F150 en fuite.
Le directeur Loparco a déclaré : « Rien n’indique que la courte poursuite engagée par l’agent impliqué afin d’essayer d’appréhender la Ford F150 pour un contrôle routier a contribué à la manière dont la personne au volant de la F150 conduisait et à la collision qui s’est produite à l’intersection, entraînant la mort tragique d’un conducteur innocent. En conséquence, je n’ai pas aucun motif raisonnable de porter une accusation contre l’agent impliqué pour conduite dangereuse. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.