Communiqué de presse
Mise à jour : L’UES lance un appel à témoins concernant un décès survenu par suite d’une collision de véhicules à Brampton
Numéro du dossier: 13-OVD-231
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L’UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Brampton
L’UES conclut son enquête sur un décès résultant d’une collision de véhicules à Brampton
Mississauga (17 septembre 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario lance un appel à témoins concernant une collision survenue à Brampton hier matin. Par suite de cette collision, un homme de 61 ans a succombé à ses blessures.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 11 heures, le lundi 16 septembre 2013, un agent de la Police régionale de Peel se trouvait dans sa voiture de police stationnée au centre-ville de Bramalea quand il a remarqué un véhicule;
• L’agent et le conducteur du véhicule civil, un homme âgé de 55 ans, ont établi un contact visuel, et le véhicule civil s’est éloigné. L’agent l’a perdu de vue;
• Un second agent, qui conduisait sur le boulevard Clarke, a repéré le véhicule et a commencé à le suivre. Il l’a aussi perdu de vue;
• Peu de temps après, le véhicule a été impliqué dans une collision avec plusieurs autres véhicules, à l’intersection du boulevard Clarke et de Bramalea Road. L’un des automobilistes, un homme âgé de 61 ans, a été transporté à l’Hôpital St. Michael où il a succombé à ses blessures.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-2293 ou au 1 800 787-8529, poste 2293.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.