Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures subies par suite d’une collision de véhicules à Tosorontio, près de Nottawasaga
Numéro du dossier: 14-PVI-102
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L'UES conclut son enquête sur des blessures subies à Tosorontio, près de Nottawasaga
Mississauga (5 mai 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par une femme âgée de 50 ans dans la soirée du 2 mai 2014, aux environs de Nottawasaga.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 21 h 20, le vendredi 2 mai 2014, un agent du Détachement de Nottawasaga de la Police provinciale de l’Ontario se trouvait sur County Road 15. Pour essayer d’arrêter une camionnette qui roulait en sens inverse, l’agent a fait demi-tour et a suivi la camionnette.
• Peu de temps après, l’agent est arrivé sur les lieux d’une collision entre la camionnette et un deuxième véhicule, au croisement de Sideroad 15.
• La passagère de ce deuxième véhicule a subi une blessure grave au bras et a reçu des soins à l’hôpital, à Alliston. Les deux conducteurs ont été reçus des soins à l’hôpital pour des blessures mineures. Les trois ont été libérés de l’hôpital.
L’UES a chargé trois enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1935 ou au 1 800 787-8529, poste 1935.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.