Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès dans un accident de la route à Ottawa
Numéro du dossier: 14-OVD-040
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L’UES conclut son enquête sur une collision mortelle à Ottawa
Mississauga (17 février 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario (UES) enquête sur les circonstances entourant un décès survenu au petit matin, aujourd’hui à Ottawa, dans un accident impliquant un seul véhicule, après que la Police d’Ottawa a tenté de procéder à un contrôle routier.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Peu de temps après minuit, le lundi 17 février 2014, la police a tenté d’arrêter un véhicule circulant dans le quartier du chemin Trim;
• Quelques minutes plus tard, le véhicule a été impliqué dans un accident ne mettant pas en cause d’autres véhicules.
L’UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1957 ou au 1 800 787-8529, poste 1957.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.