Communiqué de presse
L’UES fait le point sur l’avancement de son enquête sur un décès par balle au palais de justice de Brampton
Numéro du dossier: 14-OFD-077
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L’UES enquête sur un décès par balle au palais de justice de Brampton
L’UES conclut son enquête sur un décès par balle au palais de justice de Brampton
Mississauga (31 mars 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario (UES) poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme survenu le 28 mars 2014 au palais de justice A. Grenville et William Davis, à Brampton.
Le défunt est identifié comme étant Charnjit Singh Bassi, un homme de Brampton âgé de 45 ans.
Quinze enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES continuent d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1886 ou au 1 800 787-8529 poste 1886.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.