Communiqué de presse
L'UES enquête sur une collision mortelle de véhicules à Toronto
Numéro du dossier: 14-TVD-052
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L'UES conclut son enquête sur une collision mortelle à Toronto
Mississauga (27 février 2014) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 81 ans survenu dans une collision de véhicules à Toronto.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-2314 ou au 1 800 787-8529, poste 2314.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Le mercredi 26 février 2014, à 16 h 45, un véhicule de police banalisé conduit par un agent du Service de police de Toronto et un véhicule civil sont entrés en collision près de York Mills Road et d'Upjohn Road.
• Le conducteur du véhicule civil a subi des blessures graves et a été transporté à l'Hôpital général de North York.
• Il a ensuite été transféré à l'Hôpital St. Michael où son décès a été prononcé.
L'UES a chargé quatre enquêteurs, un enquêteur spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.