Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’une piétonne à Scarborough
Numéro du dossier: 14-OVD-037
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Accusation portée contre un agent de police en rapport avec le décès d’une piétonne à Scarborough
Mississauga (13 février 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’une piétonne âgée de 18 ans qui a été heurtée par un véhicule la nuit dernière à Scarborough.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 20 h 20, le mercredi 12 février 2014, une femme traversait l’avenue St. Clair Est (à l’ouest de l’avenue Warden), du nord vers le sud;
• Alors qu’elle se trouvait dans l’intersection, elle a été frappée par un véhicule banalisé roulant vers l’est que conduisait un agent de la Police régionale de York en service;
• Le décès de la femme a été prononcé sur les lieux.
L’UES a chargé sept enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L’autopsie devrait avoir lieu aujourd’hui.
Quiconque aurait été témoin de cet incident – y compris toute personne qui pourrait s’être trouvée à bord d’un autobus de la TTC dans les environs au moment de l’incident – est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-2038, ou 1 800 787-8529 poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.