Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures par balle subies par un homme à Toronto
Numéro du dossier: 13-TFI-289
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L’UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Toronto
Mississauga (30 novembre 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 34 ans la nuit dernière à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers deux heures du matin, le samedi 30 novembre 2013, des agents du Service de police de Toronto ont eu une interaction avec un homme au quatrième étage d’un immeuble situé au 177, rue Mutual;
• L’homme a subi des blessures par balle et a été conduit à l’Hôpital St. Michael pour y recevoir des soins.
Cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires enquêtent sur cet incident. Pour le moment, un agent impliqué et cinq agents témoins ont été désignés.
Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’UES au 416 622 1965 ou au 1 800 787-8529, poste 1965.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.