Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Hamilton
Numéro du dossier: 13-OVI-224
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L’UES enquête sur des blessures subies par suite d’une collision de véhicules à Hamilton
Mississauga (21 novembre 2013) --- Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton, en rapport avec les blessures subies par deux hommes en septembre 2013.
L’UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, un agent témoin et sept témoins civils ont été interrogés. Les deux agents impliqués ont consenti à une entrevue avec l’UES et lui ont remis une copie de leurs notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le samedi 7 septembre 2013 :
• Vers 22 h 30, l’un des agents impliqués était en patrouille dans une voiture de police identifiée quand il a remarqué une Honda qui omettait de s’immobiliser à un panneau d’arrêt et crissait ses pneus aux environs de la rue Hess Nord et de la rue Napier. L’agent a commencé à suivre le véhicule, puis a activé les avertisseurs lumineux d’urgence de sa voiture de police et a entamé une poursuite du véhicule quand celui-ci a ignoré un autre panneau d’arrêt en tournant à droite, depuis la rue Napier, sur la rue Caroline Nord vers le sud. Le conducteur de la Honda, un homme âgé de 33 ans, a temporairement immobilisé son véhicule, puis est reparti en accélérant, avec l’agent encore à ses trousses.
• L’agent a continué sa poursuite en direction est, sur la rue Main Ouest, où il a été rejoint par le second agent impliqué. Le premier agent a dépassé la Honda et ralenti devant elle, forçant son conducteur à s’arrêter. L’agent est sorti de sa voiture et s’est précipité vers la Honda, mais l’homme a reculé rapidement puis est reparti en direction sud sur la rue McNab Sud. Le deuxième agent menait maintenant la poursuite. Le premier agent est retourné dans son véhicule et a repris la poursuite, mais il avait alors perdu de vue la Honda et l’autre voiture de police.
• Peu de temps après, les deux agents ont mis fin à la poursuite après en avoir reçu l’ordre de leur superviseur.
• Pendant ce temps, le conducteur de la Honda a continué à rouler vers le sud sur la rue Hess, a ignoré complètement un panneau d’arrêt et est entré en collision avec une Kia qui roulait vers l’est sur la rue Herkimer. Sous l’effet de l’impact, la Kia a heurté un abri d’autobus à l’angle sud-est de l’intersection. Stephen Hayes, un passant âgé de 50 ans qui se trouvait à proximité de cet abri, a été blessé grièvement.
• Le conducteur de la Honda a subi des blessures graves à la tête et au cou.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « J’ai des motifs raisonnables de conclure que le comportement des agents tout au long de cette chaîne d’événements n’a pas transgressé le droit criminel. Autrement dit, il n’y a rien dans le comportement des agents qui puisse constituer un écart marqué par rapport à la prudence qu’une personne raisonnable aurait exercée dans les circonstances – le critère clé de responsabilité pénale dans pareils cas. Les deux agents avaient allumé les avertisseurs lumineux d’urgence de leur véhicule respectif pendant la poursuite. Ils ont dépassé la limite de vitesse à certains moments, mais les policiers sont autorisés à le faire dans l’exercice de leurs fonctions. Il convient également de noter que la vitesse maximale que l’un et l’autre ont atteinte était de 70 à 75 km/h, ce qui est loin d’être extrême, surtout quand on considère le peu de circulation à cet endroit au moment de la poursuite. La poursuite elle-même a duré relativement peu de temps et s’est déroulée sur une distance assez faible. En outre, les agents y ont mis fin rapidement dès qu’un superviseur, qui faisait le suivi de la situation depuis le poste de police, a déterminé que c’était préférable pour ne pas compromettre la sécurité du public. Même si les agents ont pu inciter ou aggraver la conduite imprudente du conducteur de la Honda qui tentait de leur échapper, ils lui ont aussi donné une possibilité raisonnable d’y renoncer, notamment lorsque la poursuite s’est déplacée en direction du sud le long de la rue Hess. Le conducteur de la Honda est le seul à blâmer pour ses propres blessures corporelles graves et pour celles qu’a subies un passant innocent dans la collision qui a suivi ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.