Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures subies par suite d’une collision de véhicules à Hamilton
Numéro du dossier: 13-OVI-224
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L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Hamilton
Mississauga (9 septembre 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies en fin de semaine par un homme de 50 ans, à Hamilton.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Peu de temps avant 22 h 30, le samedi 7 septembre 2013, un agent du Service de police de Hamilton a tenté d’arrêter un véhicule. Lorsque le conducteur de la Honda ne s’est pas arrêté, l’agent a commencé à le suivre;
• Le premier agent a perdu de vue le véhicule, mais peu de temps après, un deuxième agent a remarqué le véhicule et a commencé à le suivre;
• Peu de temps après, la Honda, qui roulait vers le sud sur la rue Hess, est entrée en collision avec une Kia qui roulait vers l’est sur la rue Herkimer. La Kia a heurté un abri d’autobus à l’angle sud-est de l’intersection. Un homme qui se trouvait dans l’abri a été transporté à l’hôpital pour y être soigné d’une fracture à la jambe.
L’UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Pour le moment, deux agents impliqués et un agent témoin ont été désignés.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.