Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Brockville
Numéro du dossier: 13-OVI-207
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Mississauga (31 octobre 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Brockville, relativement aux blessures subies en août 2013 par un homme de 37 ans.
L’UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, trois agents témoins et sept témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le 18 août 2013 :
• Dans l’après-midi, l’agent impliqué se trouvait dans un véhicule de police banalisé stationné sur la rue Abbott, parlant avec un couple à propos d’un appel pour perturbation domestique sans rapport avec l’incident. L’agent a remarqué un homme qui conduisait sa motocyclette de façon erratique vers l’ouest, le long de la rue Abbott, puis qui tournait vers le nord sur la rue Elm dans une zone de travaux.
• Dans l’impossibilité d’entrer avec son véhicule dans la zone de travaux, l’agent impliqué tentait de localiser la motocyclette au moment où celle-ci est ressortie de la zone de travaux, roulant le long de chemins parallèles dans le quartier. L’agent s’est finalement retrouvé face au motard accidenté sur la rue Brock.
• L’homme a été transporté à l’Hôpital général de Kingston pour le traitement de blessures graves.
Le directeur Loparco a déclaré : « Il n’y a rien, dans tout cela, qui pourrait entraîner une responsabilité criminelle. L’agent était tout à fait dans son droit de tenter d’enquêter sur le motocycliste, après avoir vu ce qui semblait être une conduite dangereuse. Tous les éléments de preuve indépendants dans cette affaire indiquent que l’agent impliqué n’était pas à la poursuite de la motocyclette au moment de l’incident. À aucun moment il n’apparaît que l’agent ait actionné les feux de signalisation d’urgence et la sirène de son véhicule, ou conduit celui-ci de manière dangereuse ou téméraire. La preuve suggère que le motocycliste conduisait à une vitesse excessive sur le terrain accidenté de la zone de travaux, qu’il a perdu le contrôle de sa motocyclette et a été éjecté de celle-ci alors qu’il approchait l’avenue Dales sur la rue Brock. En fin de compte, le motocycliste était entièrement l’auteur de son propre malheur ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.