Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures subies dans un accident automobile au cours de la fin de semaine à Brockville
Numéro du dossier: 13-OVI-207
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L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Brockville
Mississauga (20 août 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario continue d’examiner les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 37 ans la fin de semaine dernière à Brockville.
Les renseignements préliminaires indiquent ce qui suit :
• Vers 16h30, le dimanche 18 août 2013, un agent du Service de police de Brockville était assis dans sa voiture de police stationnée sur la rue Abbott, lorsqu’il a aperçu une motocyclette roulant en direction nord.
• L’agent s’est mis à suivre la motocyclette.
• Le conducteur de la motocyclette a alors tourné à droite sur la rue Elm et est entré sur une voie piétonnière.
• Un peu plus tard, sur un chantier de construction, l’agent a localisé la motocyclette qui était entrée en collision sans que d’autres véhicules soient impliqués.
• Le conducteur de la motocyclette a été conduit à l’Hôpital de Brockville, puis à l’Hôpital de Kingston afin d’y recevoir des soins pour des blessures à la tête.
L’UES a affecté deux enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes en sciences judiciaires pour examiner les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 1 888 305-1109.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.