Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Ottawa
Numéro du dossier: 13-OVI-223
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L’UES enquête sur des blessures causées par un véhicule à Ottawa
Mississauga (16 octobre 2013) --- Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre une agente du Service de police d’Ottawa, en rapport avec les blessures subies le mois dernier par une femme de 73 ans et un homme de 48 ans.
L’UES a chargé deux enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, un agent témoin et neuf témoins civils ont été interrogés. L’agente impliquée a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident.
L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le vendredi 6 septembre 2013 :
• Dans la matinée, l’agente impliquée était de service et circulait dans une voiture de police identifiée en direction sud, sur la rue Elgin. Elle a immobilisé son véhicule à un feu rouge, à l’intersection de la rue Elgin et de la rue Sparks.
• Peu de temps après, l’agente a repris sa route vers le sud et, au passage de l’intersection, a heurté deux personnes qui traversaient la rue Elgin le long du passage pour piétons.
• Les deux piétons ont été emmenés à l’Hôpital d’Ottawa pour y recevoir des soins – la femme pour des blessures graves, dont une fracture au bras, et l’homme pour une commotion.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « À mon avis, le comportement de l’agente impliquée lors de l’incident en question ne constituait pas une conduite dangereuse, qui est l’infraction criminelle à considérer dans les circonstances. L’agente impliquée a affirmé clairement qu’elle s’est engagée dans l’intersection seulement après que le feu de signalisation est passé au vert. Cette preuve importante a été confirmée par plusieurs des témoins civils qui ont indiqué que l’agente avait attendu le feu vert pour reprendre sa route ».
Le directeur intérimaire Martino a poursuivi : « Le poids de la preuve suggère que l’agente s’est engagée dans l’intersection au feu vert, alors que les piétons traversaient le passage pour piétons en contravention avec les feux de signalisation. Dans les circonstances, je suis convaincu, pour des motifs raisonnables, que l’agente a exercé un niveau de diligence qui respecte les limites prescrites par le droit criminel. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.