Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures causées par un véhicule à Ottawa
Numéro du dossier: 13-OVI-223
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L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Ottawa
Mississauga (6 septembre 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par une femme de 73 ans à Ottawa.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 11 h 48, le vendredi 6 septembre 2013, un agent du Service de police d’Ottawa roulait sur la rue Elgin;
• Peu de temps après, le véhicule de police qu’il conduisait a heurté une femme de 73 ans et un homme de 48 ans, à l’intersection de la rue Elgin et de la rue Sparks;
• La femme a été transportée à l’hôpital où elle reçoit des soins pour des fractures.
L’UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.