Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle dans le comté de Middlesex
Numéro du dossier: 13-PFI-192
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L’UES enquête relativement à une fusillade survenue sur la réserve de la Première Nation oneida
Mississauga (10 septembre 2013) --- Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario, en rapport avec les blessures par balle subies le mois dernier par un homme âgé de 17 ans au moment de l’incident.
L’UES a chargé cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l’enquête, huit agents témoins et huit témoins civils ont été interrogés. Trois agents impliqués ont été désignés. Deux des agents impliqués n’ont pas consenti à participer à une entrevue avec l’UES ou à lui remettre leurs notes sur l’incident, comme la loi les y autorise. Le troisième agent impliqué a fourni une copie de ses notes à l’UES, mais n’a pas consenti à une entrevue. Une analyse combinée des armes à feu et balistique et les déclarations des témoins civils et policiers ont permis d’obtenir suffisamment de renseignements pour comprendre les événements importants liés à cet incident.
L’enquête de l’UES a révélé que les événements suivants se sont produits le samedi 3 août 2013 :
• Tôt dans la matinée, les trois agents impliqués et un agent témoin enquêtaient sur un cambriolage avec tentative de meurtre sur un territoire de la Première Nation oneida. Les agents avaient reçu l’information qu’un suspect âgé de 17 ans s’était armé d’un fusil à canon scié et marchait sur Elijah Road.
• Lorsque les agents sont arrivés sur les lieux dans leurs véhicules de police, le suspect s’est retourné et a tiré un coup de feu en direction d’un civil et de l’un des agents. Les agents ont alors reculé leurs véhicules et ont commencé à suivre à distance l’homme qui continuait à marcher vers l’ouest sur Elijah Road. Les agents se sont arrêtés à une distance d’environ 45 mètres de lui et sont sortis de leurs véhicules. L’homme a rechargé son fusil, s’est retourné et a commencé à avancer en direction des agents qui s’étaient mis à l’abri derrière l’un de leurs véhicules. Il a tiré un second coup de feu en direction des agents. Le projectile a pénétré dans la porte arrière du véhicule de police, côté conducteur. Tous les agents ont alors tiré à leur tour, atteignant l’homme qui est tombé au sol.
• L’homme a reçu immédiatement des soins sur place, puis a été transporté au London Health Sciences Centre, où il a été constaté qu’il avait subi de multiples blessures par balles : une au-dessus de l’œil droit, une par une balle qui a traversé sa poitrine, ainsi que des blessures aux deux bras. Il devrait survivre à ses blessures.
L’examen des lieux par les spécialistes des sciences judiciaires a déterminé que les balles tirées par l’un des quatre agents concernés n’avaient pas touché le plaignant.
Le directeur Scott a déclaré : « À mon avis, les agents impliqués ont agi légitimement en utilisant la force létale dans les circonstances. L’homme représentait une menace imminente pour la vie d’un agent et d’un civil quand il a tiré sur eux, et cette menace imminente est devenue encore plus évidente quand il a déchargé une fois de plus son arme en direction des quatre policiers concernés. Ce comportement montrait clairement que l’homme représentait encore une menace imminente pour la vie des agents au moment où ils ont à leur tour déchargé leurs armes dans sa direction. Par conséquent, je n’ai aucune raison de croire que les agents impliqués aient commis une infraction criminelle en déchargeant leurs armes à feu en direction de l’homme ».
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.