Communiqué de presse
L’UES enquête relativement à une fusillade survenue sur la réserve de la Première Nation oneida
Numéro du dossier: 13-PFI-192
Les autres communiqués de presse concernant le cas 13-PFI-192
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle dans le comté de Middlesex
Mississauga (3 août 2013) --- l’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant une fusillade survenue à environ 11h03 aujourd’hui et impliquant la police sur la réserve de la Première Nation oneida près de London.
Les renseignements préliminaires indiquent ce qui suit :
• Un vol a été perpétré le 2 août 2013 sur la réserve de la Première Nation oneida.
• L’O.P.P. était toujours sur la réserve aujourd'hui pour enquêter sur le vol.
• L’O.P.P. avait été informée que l’accusé se promenait en voiture dans les environs avec un fusil chargé.
• Vers 11h03, les agents de l’O.P.P. ont localisé l’homme et des coups de feu ont été échangés.
• Ayant été blessé par balle, l’homme a été conduit à l’hôpital.
L’UES a affecté quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes en sciences judiciaires pour examiner les circonstances de cet incident.
Toute personne qui possède des renseignements sur cet incident est priée de communiquer avec l’enquêteur en chef, au 416 622-1872 ou au 1 800 787-8529, poste 1872.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.