Communiqué de presse

L'UES enquête sur des blessures par balle survenues au lac Crotch

Numéro du dossier: 13-PFD-178   

Mississauga (26 juillet 2013) ---  L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures par balle subies par un homme de 45 ans au lac Crotch, vers 17 h, hier après-midi.

Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Des membres du Détachement du comté de Lanark de la Police provinciale de l'Ontario se sont rendus dans une résidence rurale située au lac Crotch, à Frontenac Centre;
• Il y a eu une interaction entre des agents de la Police provinciale et l'homme qui se trouvait dans la résidence;
• Une arme à feu de policier a été déchargée et l’homme a été blessé;
• L'homme a été opéré pour ses blessures à l'Hôpital général de Kingston et demeure dans un état grave.

L'UES a chargé cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. À l'heure actuelle, l'UES a désigné deux agents impliqués et six agents témoins en rapport avec cet incident. Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-1935 ou au 1 800 787-8529 poste 1935.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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