Communiqué de presse
L'UES enquête sur le décès d'une personne sous garde à Toronto
Numéro du dossier: 13-TCD-215
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L’UES conclut son enquête sur le décès d’une personne sous garde à Toronto
Mississauga (29 août 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme sous garde de la police survenu à 2 h 05 à Toronto ce matin.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Des policiers enquêtaient sur des troubles au Remington’s, au 379, rue Yonge;
• Il y a une interaction entre un client et les policiers;
• L’homme est entré dans un état de détresse médicale et a été transporté à l’hôpital par ambulance où il est décédé. L’UES a chargé cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1886 ou au 1 800 787-8529, poste 1886.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.