Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures causées dans un accident automobile à Scarborough
Numéro du dossier: 13-PVI-173
Les autres communiqués de presse concernant le cas 13-PVI-173
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Scarborough
Mississauga (23 juillet 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant des blessures subies par un homme de 23 ans à Scarborough la nuit dernière.
Les renseignements préliminaires indiquent ce qui suit :
• Vers 23h45, le lundi 22 juillet 2013, un agent de la Police provinciale de l'Ontario a tenté d’arrêter une motocyclette qui roulait en direction sud sur Kennedy Road.
• À l’intersection de Summer Drive et de Kennedy Road, la motocyclette est entrée en collision avec un véhicule civil.
• Le conducteur de la motocyclette a été conduit au Centre des sciences de la santé de Sunnybrook pour y recevoir des soins.
L’UES a affecté trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes en sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions pour examiner les circonstances de cet incident.
Toute personne qui possède des renseignements sur cet incident ou qui en a été témoin est priée de communiquer avec l’enquêteur en chef, au 416 622-2314 ou au 1 800 787-8529, poste 2314.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.