Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures causées dans un accident automobile à Scarborough
Numéro du dossier: 13-PVI-173
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L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Scarborough
Mississauga (23 juillet 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant des blessures subies par un homme de 23 ans à Scarborough la nuit dernière.
Les renseignements préliminaires indiquent ce qui suit :
• Vers 23h45, le lundi 22 juillet 2013, un agent de la Police provinciale de l'Ontario a tenté d’arrêter une motocyclette qui roulait en direction sud sur Kennedy Road.
• À l’intersection de Summer Drive et de Kennedy Road, la motocyclette est entrée en collision avec un véhicule civil.
• Le conducteur de la motocyclette a été conduit au Centre des sciences de la santé de Sunnybrook pour y recevoir des soins.
L’UES a affecté trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes en sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions pour examiner les circonstances de cet incident.
Toute personne qui possède des renseignements sur cet incident ou qui en a été témoin est priée de communiquer avec l’enquêteur en chef, au 416 622-2314 ou au 1 800 787-8529, poste 2314.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.