Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un décès par balle à Toronto
Numéro du dossier: 13-TFD-130
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L’UES enquête sur un décès par balle à Scarborough
L'UES lance un appel à témoins concernant un décès par balle survenu à Scarborough
Mississauga (23 juillet 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre une agente du service de police de Toronto en rapport avec le décès par balle de Malcolm Jackman en juin 2013.
L’UES a affecté cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes en sciences judiciaires pour examiner les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, cinq agents témoins et 10 témoins civils ont été interrogés. L’agente impliquée a fourni à l’UES une copie de ses notes et a été interrogée par l’UES.
L’enquête de l’UES a permis d’établir que les événements suivants sont survenus le samedi 8 juin 2013 :
• L’agente impliquée et une agente témoin ont été détachées à un appartement du 140 Adanac Drive pour aider le personnel paramédical aux prises avec une personne troublée émotivement.
• À leur arrivée, un homme s’est approché de l’agente impliquée pour lui dire que M. Jackman l’avait attaqué à un arrêt d’autobus avec un couteau. (Cette information au sujet de M. Jackman ne constituait pas le motif original de la présence des intervenants en cas d'urgence.)
• L’agente impliquée est allée au deuxième étage de l’appartement avec sa partenaire et le personnel paramédical, a ouvert la porte de l’escalier et a entendu un homme, qu’on savait alors être M. Jackman, en train de se parler à lui-même dans les escaliers.
• Elle a descendu les escaliers, et a vu M. Jackman debout sur le palier principal des escaliers. Elle lui a demandé de lui montrer ses mains. Il a levé ses mains au-dessus de sa tête, exhibant un couteau dans sa main droite.
• Les deux agentes ont sorti leur arme à feu et ont ordonné à M. Jackman de jeter son couteau par terre. Il a crié aux agentes de lui tirer dessus en se déplaçant de gauche à droit et en brandissant le couteau.
• L’agente impliquée a vaporisé du gaz poivré en direction du visage de M. Jackman, mais cela n’a rien donné.
• M. Jackman est sorti de l’édifice par la porte de sortie des escaliers, suivi par les deux agentes.
• Une fois à l’extérieur, l’agente impliquée a vu que M. Jackman tenait un civil avec son bras gauche enroulé autour des épaules de la personne et tenant de la main droite le même couteau pointé sur la gorge de la personne.
• En pointant leur arme sur lui, les deux agentes ont ordonné à maintes reprises à M. Jackman de laisser tomber le couteau.
• L’agente impliquée a vu que M. Jackman déplaçait le couteau plus près du cou de l’otage, et a tiré quatre coups avec son arme à feu dans sa direction.
• M. Jackman s’est effondré par terre. Un autre agent s’est approché et lui a mis les menottes aux poignets. Il a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé où, plus tard, il a succombé à ses blessures.
• L’autopsie a permis d’établir que le décès a été causé par une blessure par balle à l’abdomen. Il y avait trois blessures causées par des projectiles, une sur la jambe gauche, une près de la taille et une autre sur son bras droit.
Le directeur Scott a déclaré : « À mon avis, l'usage de la force létale par l’agente impliquée était justifié dans les circonstances. Elle avait reçu des informations selon lesquelles M. Jackman avait attaqué quelqu’un avec un couteau, et l’a vu s’approcher d’elle et de sa partenaire d’une manière menaçante avec l’arme. Elle a d’abord eu recours à la force non létale – gaz poivré – mais sans résultat. Elle a ensuite vu M. Jackman prendre un étranger comme otage avec le couteau et refuser de laisser tomber l’arme après en avoir reçu l’ordre de multiples fois. Enfin, elle l’a vu en train de déplacer le couteau de façon menaçante près du cou de l’otage. M. Jackman représentait une menace imminente de mort ou de blessures graves pour le citoyen. Je suis donc d’avis qu’elle n’avait pas d’autre choix raisonnable que d’utiliser son arme à feu pour mettre fin à la menace imminente pesant sur la personne qui avait été prise en otage. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.