Communiqué de presse
L’UES enquête sur un décès par balle à Scarborough
Numéro du dossier: 13-TFD-130
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L'UES lance un appel à témoins concernant un décès par balle survenu à Scarborough
L’UES conclut son enquête sur un décès par balle à Toronto
Mississauga (8 juin 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu dans la soirée à Scarborough.
• Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Le 8 juin 2013, peu avant 18 h, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus en réponse à un appel dans le quartier d’Adanac Drive, à Scarborough;
• À la suite d’une interaction entre les policiers et l’homme qui avait un couteau, l’homme a subi des blessures par balles. Il a été transporté d’urgence à l’Hôpital Sunnybrook où son décès a été prononcé.
L’UES a chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-2150 ou au 1 800 787-8529 poste 2150.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.