Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur le décès par balle à Scarborough
Numéro du dossier: 13-TFD-108
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Mise à jour : l'UES poursuit son enquête sur le décès par balle à Scarborough
L’UES enquête sur un décès par balle à Scarborough
Mississauga (19 juillet 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Toronto, en rapport avec le décès par balle d'un homme de 45 ans, survenu en avril dernier.
L'UES a chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l'enquête, sept agents témoins et douze témoins civils ont été interrogés. Deux policiers ont été désignés comme agents impliqués; les deux ont consenti à une entrevue avec les enquêteurs de l'UES et leur ont remis une copie de leurs notes sur l'incident.
L'enquête de l'UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le vendredi 26 avril :
• En début d'après-midi, plusieurs policiers se sont rendus au 2428, avenue Eglinton Est, en réponse à un appel indiquant la présence d'un homme armé d'une machette.
• Les agents impliqués, ainsi que deux autres agents témoins, ont été les premiers à arriver sur les lieux et ont vu l'homme qui marchait vers l'est, le long de l'avenue Eglinton Est, près de Kennedy Road.
• Un des agents impliqués a vu l'homme qui marchait vers l'est et traversait le passage pour piétons sur le côté sud de l'avenue Eglinton Est. Il est sorti de sa voiture de patrouille et a tenté d'attirer l'attention de l'homme, tout en le suivant sur le trottoir sud de l'avenue Eglinton Est.
• Au même moment, sa collègue est sortie de son véhicule de patrouille. Les deux agents impliqués ont été aussi rejoints par deux agents témoins.
• L'homme s'est arrêté, a retiré sa veste, s'est retourné, et a sorti de sa ceinture une machette gainée. Il a enlevé la gaine de la machette et a commencé à avancer en direction des quatre agents.
• Les agents impliqués ont commencé à reculer en criant à l'homme de lâcher son couteau.
• Aux alentours, il y avait des piétons sur le trottoir et, derrière les agents, des véhicules roulant sur l'avenue Eglinton Est.
• L'homme tenait le couteau dans sa main gauche, la lame dirigée vers le haut, et la brandissait en direction des deux agents impliqués. Tous les agents ont alors dégainé leurs armes de poing et les ont pointées sur l'homme.
• L'homme a continué de se rapprocher des agents, la machette à la main, en refusant d'obéir à l'ordre répété des agents de laisser tomber son couteau à terre.
• À un moment donné, l'homme a levé la machette au-dessus de sa tête.
• Lorsque la distance séparant les agents et l'homme n'était plus que d’environ deux mètres, les deux agents impliqués ont déchargé leurs armes à feu.
• L'homme est tombé au sol, et les agents impliqués se sont approchés de lui et lui ont menotté les poignets derrière le dos, car il était encore conscient et opposait de la résistance.
• Peu de temps après, il a perdu connaissance et un agent lui a appliqué la réanimation cardiorespiratoire (RCR) jusqu'à l'arrivée des ambulanciers.
• L'homme a été transporté à l'Hôpital Sunnybrook, où son décès a été prononcé.
• L'autopsie a déterminé que la cause du décès était des blessures par balle dans le torse.
Le directeur Scott a déclaré : « À mon avis, l'usage de la force létale par les agents impliqués était justifiée dans les circonstances. En effet, l'homme représentait une menace grave et imminente pour les deux agents impliqués et les deux agents témoins lorsqu'il s'approchait d'eux en brandissant une machette qu'il refusait de lâcher. Comme la distance entre les agents impliqués et l'homme brandissant cette arme continuait de diminuer, je suis d'avis que les agents impliqués pouvaient raisonnablement craindre d'être, eux-mêmes et leurs collègues, en danger de mort imminente ou de lésions corporelles et que, dans des circonstances, ils n'avaient pas d'autre solution raisonnable que d'utiliser la force létale. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.