Communiqué de presse
L’UES enquête sur un décès par balle à Scarborough
Numéro du dossier: 13-TFD-108
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Mise à jour : l'UES poursuit son enquête sur le décès par balle à Scarborough
L'UES conclut son enquête sur le décès par balle à Scarborough
Mississauga (26 avril 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu cet après-midi à Scarborough.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 12 h 45, le 26 avril 2013, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à la Banque TD située au 2428, avenue Eglinton Est, où se trouvait un homme suspect;
• À un certain moment, un agent a déchargé son pistolet, blessant mortellement l’homme;
• L’homme, qui était sans signes vitaux sur les lieux, a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé.
L’UES a chargé six enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1886 ou au 1 800 787-8529 poste 1886.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.