Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un motocycliste sur l’autoroute 401 près de Belleville
Numéro du dossier: 13-PVD-168
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L'UES clôt son enquête sur un décès dans une collision sur l'autoroute 401 près de Belleville
Mississauga (16 juillet 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant la collision fatale d’un motocycliste survenue tôt ce matin à Belleville.
Les renseignements préliminaires indiquent ce qui suit :
• Vers 0 h 0, le mardi 16 juillet 2013, une motocyclette roulait en direction ouest sur l’autoroute 401;
• Un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement de Napanee a tenté d'arrêter la motocyclette.
• Le conducteur de la motocyclette a alors traversé l’autoroute et a continué en direction ouest sur la voie en direction est.
• Un peu plus loin, la motocyclette est entrée en collision avec un véhicule roulant en direction est.
• Le motocycliste a été déclaré mort sur les lieux.
L’UES a affecté trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes en sciences judiciaires pour examiner les circonstances entourant cet incident.
Toute personne qui possède des renseignements sur cet incident est priée de communiquer avec l’enquêteur en chef, au 416 622-2038 ou au 1 800 787-8529, poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.