Communiqué de presse
Le sous-procureur général à un séminaire de l'UES
Numéro du dossier: S.O.
Le sous-procureur général Patrick Monahan a fait un exposé au séminaire. Il a souligné le travail important de l'UES et relevé l'importance de maintenir des relations étroites entre l'UES et le ministère, afin d'assurer que l'organisme bénéficie du soutien dont il a besoin pour exécuter son mandat. Le sous-procureur général Monahan a mentionné l'engagement du ministère envers l'obligation de rendre des comptes et l'ouverture, en faisant référence à la Division des relations avec les organismes et au sous-procureur général adjoint, Ali Arlani, qui a participé au séminaire avec le sous-procureur Monahan. Ce dernier a également remercié le directeur sortant de l'UES, Ian Scott, pour son excellent travail et ses contributions des cinq dernières années, à la tête de l'UES.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.