Communiqué de presse

L'UES enquête sur un décès causé par un accident automobile à Port Hope

Numéro du dossier: 13-OOD-148   

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L’UES conclut son enquête sur un décès à Port Hope

Mississauga (29 juin 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision automobile mortelle à Port Hope, la nuit dernière.

Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Peu avant minuit, le vendredi 28 juin 2013, des agents du Service de police de Port Hope tentaient d'interpeller un véhicule;
• Le conducteur ne s'est pas arrêté et a continué à conduire direction ouest sur la Lakeshore Road;
• Au moment où le véhicule s'approchait de la rue Shortt, il a quitté la chaussée, a percuté un arbre et s'est renversé;
• Le conducteur du véhicule, âgé de 30 ans, a été transporté par ambulance à l'Hôpital Northumberland Hills de Cobourg;
• Il a succombé à ses blessures plus tard.

L'UES a chargé six enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. 

Quiconque aurait des renseignements sur cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal, au 416 622-2150 ou au 1 800 787-8529, poste 2150.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES