Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès à Chatham
Numéro du dossier: 13-OCD-123
Les autres communiqués de presse concernant le cas 13-OCD-123
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 15 h 36, des membres du Service de police de Chatham-Kent enquêtaient sur un homme aux environs de l'angle de la rue Richmond et de l'avenue Byne;
• L'homme se dirigeait vers les rails du train au nord de la rue Richmond, lorsqu'il a été heurté et tué par un train Via.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d'appeler l'enquêteur principal, au 416 622-2038 ou au 1 800 787-8529, poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.