Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès dans un accident automobile à Markham
Numéro du dossier: 13-OVD-089
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L'UES enquête sur un décès dans un accident automobile à Markham
Mississauga (5 juin 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la police régionale de York, en rapport avec le décès d'un homme de 22 ans, en avril 2013.
L'UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, deux agents témoins et huit témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a refusé de subir une entrevue ou de remettre une copie de ses notes à l'UES, comme il en a légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le lundi 8 avril :
• En début d'après-midi, l'agent impliqué conduisait une voiture de police, avec un autre agent comme passager, direction nord sur la Kennedy Road. Lorsqu'il a tourné vers l'est, sur la Major MacKenzie Drive, les deux agents ont observé une moto qui roulait à grande vitesse devant eux. La limite de vitesse affichée sur la Major MacKenzie Drive est de 70 km/h à cet endroit précis. L'agent impliqué a accéléré pour se lancer à la poursuite de la moto. Le conducteur de la moto contournait les véhicules et roulait à une vitesse élevée. L'agent impliqué a accéléré encore, atteignant la vitesse de 141 km/h et se rapprochant de la moto. Il a activé son matériel d'urgence pour signaler au conducteur de la moto de s'arrêter. Ce dernier a ralenti et s'est rapproché du trottoir apparemment dans l'intention de s'arrêter. À ce stade, le motard se trouvait à environ 150 mètres à l'ouest de la McCowan Road et la voiture de police se trouvait environ trois à six véhicules à l'ouest de la moto.
• Soudain, le motard a accéléré rapidement en se dirigeant vers l'intersection des rues McCowan et Major MacKenzie. L'intersection est contrôlée par des feux de circulation. Les feux de la voie est étaient rouges. L'agent impliqué ne s'est pas lancé à la poursuite de la moto, mais a continué à se diriger vers l'est à une vitesse réduite. Au moment où le conducteur de la moto traversait à grande vitesse l'intersection brûlant un feu rouge, il a heurté le coffre, côté conducteur, d'une Hyundai Tucson qui s'apprêtait à tourner à droite de la McCowan Road sur la Major MacKenzie Drive.
• Le motard a été éjecté. À la suite de la collision avec le véhicule civil et de l'impact de sa chute, l'homme a subi des blessures graves et il a été prononcé mort à l'Hôpital de Markham-Stouffville.
Le spécialiste de la reconstitution des collisions a estimé prudemment que la vitesse de la moto au point d'impact était de 97 km/h. Il n'existe aucune preuve de contact entre le véhicule de l'agent impliqué et la moto.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « L'agent impliqué avait le pouvoir légal d'essayer d'interpeller le motard dans ces circonstances : il avait constaté que ce dernier roulait trop vite, en contravention avec le Code de la route. Lorsque l'agent a utilisé son matériel d'urgence pour faire signe au motard de s'arrêter, il ne s'est pas lancé à sa poursuite lorsqu'il a remarqué que le motard accélérait pour s'éloigner. En conséquence, il ne semble pas que l'agent impliqué ait entamé une poursuite du suspect en vue de l'appréhender. La seule conclusion raisonnable de cette enquête est que le motard a fui l'agent impliqué après avoir ralenti. En outre, il conduisait d'une manière dangereuse lorsqu'il a traversé l'intersection des rues Major MacKenzie et McCowan en brûlant un feu rouge. Il a ensuite heurté un véhicule civil, causant ses propres blessures. Bien que ces circonstances soient regrettables, l'homme est seul responsable de son sort et aucune responsabilité criminelle ne peut être liée aux actions de l'agent impliqué. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.