Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès dans un accident automobile à Markham
Numéro du dossier: 13-OVD-089
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L'UES conclut son enquête sur un décès dans un accident automobile à Markham
Mississauga (8 avril 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision fatale à Markham, cette après-midi.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 12 h 50, le lundi 8 avril 2013, une moto roulait sur la Major Mackenzie Drive;
• Des agents de la Police régionale de York ont tenté de l'arrêter;
• À l'intersection des rues McCowan Road et Major Mackenzie Drive, la moto est entrée en collision avec un autre véhicule civil;
• Le conducteur de la moto a été transporté par hélicoptère à l'Hôpital Markham Stouffville, mais il a succombé à ses blessures plus tard.
L'UES a chargé quatre enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait des renseignements au sujet de cette affaire est prié d'appeler l'enquêteur principal, au 416 622-2293 ou au 1 800 787-8529, poste 2293.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.