Communiqué de presse
Des accusations sont portées contre un policier de Toronto
Numéro du dossier: 13-TCI-066
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L'UES enquête sur des blessures subies par un homme à Toronto
Mississauga (6 juin 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures subies par Rudolph Raymond Costain, âgé de 30 ans, en avril 2010. Le directeur Scott a fait déposer un chef d'accusation contre l'agent.
L'UES a lancé son enquête après avoir été informée de l'incident par des rapports médiatiques, en mars 2013. L'enquête de l'UES a révélé que vers 1 h 30, le lundi 12 avril 2010, M. Costain a été arrêté sur la rue King Est par des agents du Service de police de Toronto. Pendant l'arrestation, il a été frappé à plusieurs reprises par un agent. Il a été transporté à l'Hôpital St. Michael pour soigner des blessures crâniennes.
Après l'enquête de l'UES, l'agent du SPT Christian Dobbs fait face à une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention avec le paragraphe 267 b) du Code criminel du Canada.
L'agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario, au 444, rue Yonge, à Toronto, le 17 juillet 2013. La direction des poursuites du ministère du Procureur général sera chargée des poursuites.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt des agents accusés et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire sur cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.