Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures subies par un homme à Toronto
Numéro du dossier: 13-TCI-066
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Mississauga (15 mars 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures sous garde subies par Raymond Costain, âgé de 30 ans, en avril 2010 à Toronto. L'UES a eu connaissance de l'incident par les médias.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Aux premières heures du 12 avril 2010, M. Costain a été arrêté sur la rue King Est par des agents du Service de police de Toronto;
• Au cours de son arrestation, il a été frappé à plusieurs reprises;
• Il a été transporté à l'Hôpital St. Michael’s où elle il a été traité pour ses blessures. Selon les dossiers médicaux, par suite de ces blessures, M. Costain a des cicatrices permanentes au front.
Lors du procès récent de M. Costain, le juge a conclu que la force utilisée par les policiers était « inutile, injustifiée et excessive ».
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal de l'UES au 416 622-2150 ou au 1 800 787-8529, poste 2150.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.