Communiqué de presse
L'UES enquête sur une blessure par balle à Toronto
Numéro du dossier: 13-TFI-106
Les autres communiqués de presse concernant le cas 13-TFI-106
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Toronto
Mississauga (25 avril 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une blessure par balle subie par un homme de 23 ans peu de temps après minuit, à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 0 h 15, le 25 avril 2013, des agents de l'équipe d'intervention d'urgence du Service de police de Toronto exécutaient un mandat de perquisition dans une résidence située sur Wainfleet Drive.
• Il y a eu une interaction entre un homme et les agents; une arme à feu a été déchargée, frappant l'homme à la jambe.
• L'homme a été emmené au Centre Sunnybrook des sciences de la santé pour y être traité d'une blessure non mortelle.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-2293.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.