Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Vaughan
Numéro du dossier: 13-OVI-018
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L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Vaughan
Mississauga (3 avril 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de York, en rapport avec des blessures subies par une femme de 19 ans, en janvier 2013.
L'UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, deux agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a consenti à une entrevue avec l'UES, mais a refusé de fournir une copie de ses notes, comme il en a légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mercredi 23 janvier :
• Tôt le matin, une femme conduisait son VSU couleur argent, de marque Equinox, sur la rue Bathurst. À cet endroit, la limite de vitesse affichée est de 60 km/h.
• L'agent impliqué conduisait direction sud dans un véhicule de police banalisé doté d'un système de radar. Il a enregistré le VSU qui conduisait à 89 km/h et a arrêté son véhicule dans la voie médiane de la rue Bathurst, près du chemin Ner Israel Drive. Lorsque le VSU s'est trouvé à une distance de voiture du véhicule de police, l'agent a activé ses gyrophares. Il était sur le point de faire demi-tour, lorsqu'il a entendu le bruit d'un freinage brusque sur la chaussée. Le VSU a légèrement tourné vers la gauche, a fait un virage serré vers la droite en grimpant sur le trottoir, a heurté un lampadaire en béton et s'est enfoncé dans un remblai. Le véhicule s'est arrêté au fond du ravin près d'un ruisseau.
• L'agent impliqué a fait demi-tour et a stationné son véhicule près de l'endroit où le VSU s'était enfoncé dans le ravin. Il a trouvé la femme inconsciente, par terre, à l'extérieur de son véhicule. Il a appelé une ambulance par radio. Les EMS l'ont transportée à l'hôpital Mackenzie de Richmond Hill, puis au Centre Sunnybrook des sciences de la santé.
• On lui a diagnostiqué une fracture du pelvis, une fracture au bras gauche et une fracture à l'os zygomatique gauche.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « D'après l'enquête, l'agent impliqué n'a pas entamé une poursuite du véhicule conduit par la femme en vue de son appréhension et rien ne laisse entendre qu'il y a eu un contact physique entre les deux véhicules. À mon avis, la seule conclusion raisonnable est que la femme allait trop vite et qu'elle a perdu le contrôle de son véhicule lorsqu'elle a aperçu les gyrophares allumés du véhicule de police banalisé qui approchait. En conséquence, l'agent impliqué ne peut pas être tenu pour responsable des malheurs de la plaignante dans ces circonstances. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.