Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Vaughan
Numéro du dossier: 13-OVI-018
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L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Vaughan
Mississauga (23 janvier 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par une femme de 19 ans, à Vaughan, ce matin.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 7 h 30, le mercredi 23 janvier 2013, un agent de la Police régionale de York conduisait direction sud sur la rue Bathurst. Afin d'interpeller un véhicule qui se dirigeait vers le nord, l'agent a fait demi-tour et a suivi le véhicule.
• Peu de temps après, près de l'intersection entre la rue Bathurst et l'avenue Teefy, la conductrice du véhicule civil est sortie de la route et s'est enfoncée dans un remblai.
• Elle a été transportée à Mackenzie Health, puis à l'Hôpital Sunnybrook pour soigner une jambe cassée et un bras cassé.
L'UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait été témoin de l'incident est prié d'appeler l'enquêteur principal, au 416 622-2314 ou au 1 800 787-8529, poste 2314.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.