Communiqué de presse
L'UES enquête sur le décès d'un homme à Toronto
Numéro du dossier: 13-TCD-058
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Mississauga (1 mars 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 38 ans, à Toronto, tôt ce matin.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 2 h, des agents du Service de police de Toronto (SPT) enquêtaient sur un homme dans la station de métro de Keele.
• Pendant que les agents parlaient avec l'homme, il a ingéré une substance inconnue.
• Les Services médicaux d'urgence ont été appelés et ils l'ont transporté au Centre de santé St-Joseph, à Toronto.
• Vers 7 h 37, le SPT a été avisé que l'homme était décédé à l'hôpital.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque détiendrait des renseignements sur cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal, au 416 622-1965 ou au 1 800 787-8529, poste 1965.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.