Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Guelph
Numéro du dossier: 13-OVI-013
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L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Guelph
Mississauga (13 février 2013) --- Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Guelph, en rapport avec les blessures subies par une femme de 53 ans au mois de janvier 2013.
L'UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Dans le cadre de l'enquête, huit agents témoins et deux témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué n'a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l'UES ou à fournir ses notes sur l'incident, comme la loi l'y autorise.
L'enquête de l'UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le jeudi 17 janvier :
• En fin d'après-midi, la femme rendait visite à quelqu'un à l'Hôpital général de Guelph. L'agent impliqué se trouvait aussi à l'hôpital, mais pour une autre affaire.
• Juste après 18 h, l'agent impliqué se trouvait dans son véhicule de police et sortait du parc de stationnement de l'hôpital sur la rue Delhi lorsque l'avant de son véhicule, côté conducteur, a heurté la femme.
• L'agent est sorti de son véhicule et est venu en aide à la femme. Celle-ci a été rapidement transportée à l'hôpital où on lui a diagnostiqué une facture à la jambe.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « Il est clair que la femme avait la priorité et que l'agent était donc tenu de lui céder le passage et d'attendre de pouvoir avancer en toute sécurité. Ceci dit, à mon avis, l'agent n'a pas agi de façon imprudente ou dangereuse. Rien n'indique, par exemple, qu'il conduisait à une vitesse excessive quand il est sorti du parc de stationnement ou qu'il a vu la femme à proximité de son véhicule et a décidé malgré tout de continuer d'avancer. Il semble plutôt que la collision résulte d'un moment d'inattention de la part de l'agent. Dans les circonstances, je suis convaincu que la conduite de l'agent impliqué ne constituait pas un écart marqué par rapport au niveau de prudence qu'une personne raisonnable aurait exercé dans les circonstances et que, par conséquent, sa conduite n'était pas criminelle. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.