Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Guelph
Numéro du dossier: 13-OVI-013
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L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Guelph
Mississauga (18 janvier 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision automobile qui a blessé une femme de 53 ans, à Guelph, jeudi soir.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 18 h 10, le jeudi 17 janvier 2013, un agent du Service de police de Guelph sortait de l'Hôpital général de Guelph, au 115, rue Delhi, lorsque son véhicule de police a percuté une piétonne.
• La femme a subi des blessures qui n'ont pas mis sa vie en danger et est soignée à l'Hôpital général de Guelph.
L'UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait été témoin de l'incident est prié d'appeler l'enquêteur principal, au 416 622-1988 ou au 1 800 787-8529, poste 1988.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.