Communiqué de presse
L'UES enquête sur une blessure par balle à Scarborough
Numéro du dossier: 13-TFI-041
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L’UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Toronto
Mississauga (10 février 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une blessure par balle subie ce soir par un homme de 31 ans, à Scarborough.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 18 h 50, le 10 février 2013, des agents du Service de police de Toronto ont été envoyés au huitième étage d'un immeuble d'appartements situé au 1 Lee Centre Drive, près de McCowan Road et de l'autoroute 401.
• À leur arrivée dans un logement du huitième étage, les agents ont eu une interaction avec un homme. L'un des agents a déchargé son arme à feu.
• L'homme a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé pour y être traité d'une blessure par balle.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d'appeler l'UES au 416 631-1866.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.