Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Cobourg
Numéro du dossier: 13-OVI-025
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L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Cobourg
Mississauga (27 janvier 2013) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 40 ans à Cobourg, la nuit dernière.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 22 h, le samedi 26 janvier 2013, un agent du Service de police de Cobourg conduisait, direction nord, sur la rue Division.
• À l'intersection des rues Elgin Ouest et Division, une collision a eu lieu entre le véhicule de police et un véhicule civil.
• Le conducteur du véhicule civil a été transporté à l'Hôpital Northumberland Hills pour soigner une fracture de la clavicule. L'agent de police a également été transporté à l'hôpital, mais il a été relâché.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait été témoin de l'incident est prié d'appeler l'enquêteur principal, au 416 622-2293 ou au 1 800 787-8529, poste 2293.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.