Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Sudbury
Numéro du dossier: 12-OFI-299
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L'UES enquête sur des coups de feu tirés par la police à Sudbury
Mississauga (7 janvier 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police du grand Sudbury, en rapport avec des blessures par balle subies par un homme de 35 ans, en octobre 2012.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux agents spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, dix agents témoins et huit témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a refusé de se soumettre à une entrevue ou de remettre à l'UES une copie de ses notes, comme il en a légalement le droit. Toutefois, il a remis une déclaration signée.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le lundi 15 octobre :
• Dans la soirée, l'homme était chez un ami, à Hanmer, où il a bu de l'alcool.
• Il a quitté vers 23 h, a conduit sa camionnette rouge Ford F150 à Sudbury, et s'est arrêté à l'avenue Bruce. Il ne détenait pas de permis de conduire valide ni de certificat de propriété ou d'assurance pour le véhicule.
• Lorsque l'homme est retourné à sa voiture, l'agent impliqué qui conduisait le VUS de police l'a remarqué et a décidé de lui parler à un arrêt de la circulation. L'homme s'est enfui et l'agent impliqué l'a suivi. L'homme a tourné à la rue Bruyere, une courte rue sans issue qui se termine par un rond-point. Il a attendu là dans l'espoir d'éviter la police. L'agent impliqué l'a vu tourner dans le cul-de-sac et l'a suivi. L'agent impliqué a arrêté son véhicule de police derrière le véhicule de l'homme, est sorti de son véhicule et s'est approché du véhicule de l'homme.
• Au lieu d'attendre de parler à l'agent impliqué, l'homme a soudainement fait un tour à 180 degrés dans le sens des aiguilles d'une montre et s'est dirigé vers l'agent qui attendait entre sa voiture de police et la camionnette qui s'approchait rapidement de lui. L'agent impliqué a sorti son arme de poing policière et a tiré deux fois sur le conducteur : une balle a fait éclater le pare-brise; la deuxième balle a perforé le pilier derrière le conducteur, a pénétré les tissus mous de l'épaule gauche et est ressortie au-dessus de la clavicule gauche. L'homme a continué à conduire direction ouest vers l'avenue Morin, où il a tourné direction sud-ouest et continué à rouler jusqu'au bout de la route. Il a abandonné son véhicule et a couru se cacher derrière des buissons.
• Il a été arrêté et a été transporté à l'Hôpital régional de Sudbury où il a été traité.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « Pour deux raisons je suis convaincu que l'agent impliqué a tiré son arme à feu alors qu'il se trouvait debout, à l'extérieur de son véhicule de police et en position de vulnérabilité par rapport à la camionnette approchant rapidement de lui. Premièrement, les douilles de l'agent impliqué ont été retrouvées à l'extérieur du véhicule. Deuxièmement, un témoin civil indépendant se trouvant dans une excellente position pour observer ces événements a vu l'agent impliqué debout à l'extérieur de son véhicule de police. »
Le directeur Scott a ajouté : « Je pense que les tirs étaient justifiés parce que l'agent impliqué pouvait craindre raisonnablement sa mort imminente ou des lésions corporelles, étant donné que le véhicule du plaignant se dirigeait rapidement vers lui. Le fait que deux coups de feu ont été tirés sur le côté de la camionnette, à un moment où le véhicule ne semblait pas constituer une menace imminente pour l'agent impliqué, ne change pas cette analyse – les faits se sont déroulés très rapidement et le temps de réaction tardif de l'agent impliqué peut expliquer pourquoi les balles sont entrées dans le côté du véhicule. En conséquence, même si l'agent impliqué n'a pas eu d'entrevue avec l'UES, les preuves médico-légales et la déclaration du témoin civil m'ont convaincu qu'il était justifié de tirer les coups de feu. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.