Communiqué de presse
L'UES enquête sur des coups de feu tirés par la police à Sudbury
Numéro du dossier: 12-OFI-299
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L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Sudbury
Mississauga (16 octobre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant des coups de feu tirés par la police à Sudbury.
Le mardi 16 octobre 2012, le Service de police du grand Sudbury (SPGS) a avisé l'UES de ce qui suit :
•Vers 23 2012, un agent du SPGS a interpellé un véhicule dans le cadre d'une enquête à proximité de la rue Kathleen, dans la ville de Sudbury.
•Il y a eu une interaction entre l'agent et le conducteur du véhicule.
•L'agent a déchargé son arme à feu.
•Un homme de 34 ans a été arrêté et transporté à l'hôpital avec des blessures qui ne mettent pas sa vie en danger.
L'UES a chargé cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416-622-2038 ou au 1 800 787-8529, poste 2038.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.