Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Hamilton
Numéro du dossier: 12-OCI-342
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Mississauga (11 janvier 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton, en rapport avec des blessures subies par un homme de 23 ans, en novembre 2012.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux agents spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, trois agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué a participé à une entrevue de l'UES et a remis une copie de ses notes.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le samedi 17 novembre :
• Dans la soirée, l'agent impliqué et un autre agent se trouvaient dans des voitures de police stationnées au centre de loisirs de la rue Duke, occupés à remplir des documents.
• Un homme s'est engagé en voiture dans l'allée du centre, puis a immédiatement fait demi-tour et a quitté les lieux. L'agent impliqué a suivi la voiture qui s'est rendue vers un immeuble locatif, situé au 265, rue Duke. L'homme a arrêté son véhicule dans le terrain de stationnement et a commencé à courir direction ouest. L'agent impliqué est sorti de son véhicule et s'est lancé à la poursuite de l'homme.
• En attendant, l'homme avait sauté par-dessus une clôture qui avait une pente de 6,5 mètres de dénivellation de l'autre côté. L'homme est tombé par terre. Pendant qu'il cherchait l'homme, l'agent a regardé par-dessus la clôture et a aperçu l'homme par terre.
• Lorsque les agents sont arrivés près de l'homme, ce dernier s'est plaint de douleurs au dos. Il a été transporté à Hôpital général de Hamilton, où on lui a diagnostiqué trois fractures de la colonne vertébrale.
• Une enquête plus approfondie a découvert que l'homme aurait peut-être enfreint une condition de couvre-feu prévue dans un engagement.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué n'a rien fait de répréhensible dans ces circonstances. Il a l'obligation d'enquêter sur des actes criminels et l'homme a manifesté un comportement suspect. Même si le plaignant a malheureusement subi des blessures graves lorsqu'il a fait une chute de 6,5 mètres en tentant de fuir la police, il est la cause de son propre malheur. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.