Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures à Hamilton
Numéro du dossier: 12-OCI-342
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L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Hamilton
Mississauga (18 novembre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances les blessures causées à un homme de 23 ans, à Hamilton, la nuit dernière.
À 6 h 45, le 18 novembre 2012, le Service de police Hamilton a avisé l'UES qu'à 23 h 05, la nuit précédente, la police avait tenté d'inspecter un véhicule stationné au 256, rue Duke, à Hamilton. Le conducteur s'est enfui et a été arrêté quelques temps plus tard. Il a été transporté à l'hôpital où on lui a diagnostiqué des lésions à la colonne vertébrale.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES