Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées dans un accident automobile à Brantford
Numéro du dossier: 12-OVI-336
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L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Brantford
Mississauga (3 janvier 2013) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre une agente du Service de police de Brantford, en rapport avec des blessures subies par un homme de 36 ans et une femme de 29 ans, en novembre 2012.
L'UES a chargé quatre enquêteurs, deux agents spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, deux agents témoins et 13 témoins civils ont été interrogés. L'agente impliquée a participé à une entrevue de l'UES et a remis une copie de ses notes.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le dimanche 11 novembre :
• Dans l'après-midi, l'agente impliquée a été envoyée dans le quartier des rues Wayne Gretzky Parkway et Morton Avenue pour enquêter sur un conducteur soupçonné d'être en état d'ébriété. L'agente a été avisée que le véhicule en question était une camionnette Ford F15 de couleur verte et que son propriétaire vivait à la rue Charing Cross.
• L'agente s'est rendue à l'adresse et a aperçu la camionnette stationnée et vide. Elle a garé son véhicule de police près de l'intersection des rues Charing Cross et West pour rédiger ses notes.
• Quelques instants plus tard, l'agente a aperçu le véhicule suspect qui la dépassait et que son clignotant signalait qu'il tournait direction nord à la rue West. L'agente s'est approchée de l'intersection et a tourné direction nord sur la rue West pour se rapprocher du véhicule suspect. Elle a activé ses gyrophares et a regardé le conducteur dans les yeux. En réponse, l'homme a accéléré, a fait demi-tour en traversant la ligne médiane et a conduit direction sud sur la rue West, dans la voie centrale. L'agente impliquée a continué à suivre la camionnette. Elle a activé ses sirènes. Comme la camionnette continuait d'accélérer, l'agente a abandonné sa poursuite et s'est arrêtée sur la voie de secours, près de l'angle de la rue West et de l'avenue Morton.
• Alors que l'agente avisait par radio qu'elle avait abandonné la poursuite, la camionnette est entrée en collision avec une Ford Explorer dans la voie de virage à gauche, direction nord, sur la rue West, à la hauteur de la rue Charing Cross. La vitesse de la camionnette avant l'impact se situait entre 102 et 115 km/h et il n'y avait aucune marque de freinage avant l'impact. La Ford F150 a poursuivi sa route direction sud-est, tournant légèrement dans le sens contraire des aiguilles d'une montre et son pare-choc frontal de gauche a heurté une Chevrolet Malibu. Le véhicule suspect s'est arrêté face au sud-est, en travers des deux voies direction nord de la rue West.
• L'agente impliquée s'est rendue sur les lieux de l'accident et a stationné son véhicule de police. Elle a observé que le conducteur du véhicule suspect était sans connaissance et a fait venir une ambulance sur les lieux. La passagère de la camionnette ne semblait pas blessée. Personne d'autre n'était grièvement blessé.
• Les deux personnes blessées ont été transportées au Brant Community Health System. L'homme a subi une fracture de l'épaule gauche et de la clavicule, et la femme s'est cassée la cheville droite.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agente impliquée n'a rien fait de répréhensible dans les circonstances. Elle possédait des renseignements crédibles justifiant qu'elle enquête sur le conducteur de la camionnette Ford F150 de couleur verte. Le conducteur a décidé de fuir au lieu de s'arrêter comme la policière lui a demandé. En vertu du règlement sur les poursuites en vue de l'appréhension pris en application de la Loi sur les services policiers, l'agente impliquée avait le pouvoir légal de se mettre à la poursuite du véhicule. L'agente a rapidement abandonné la poursuite, car elle a certainement conclu que le risque pour la sécurité publique était trop élevé. L'homme a continué de conduire d'une manière dangereuse, causant des blessures graves à sa passagère et à lui-même. À mon avis, l'homme est le seul responsable de la collision automobile et des blessures qu'elle a causées. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.