Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Brantford
Numéro du dossier: 12-OVI-336
Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-OVI-336
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées dans un accident automobile à Brantford
Mississauga (13 novembre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision automobile à Brantford, dimanche, qui a causé des blessures graves à un homme de 35 ans et à une femme de 28 ans.
Le Service de police de Brantford (SPB) a avisé l'UES de ce qui suit :
• Dans l'après-midi du 11 novembre 2012, un agent du SPB conduisait un véhicule automobile près de l'angle des rues West et Charing Cross;
• Vers 16 h 45, l'agent a tenté d'interpeller une camionnette Ford F-150 qui se dirigeait vers le nord sur la rue West. Cependant, la camionnette a accéléré, a fait demi-tour et est entrée en collision frontale avec une camionnette Ford Explorer arrêtée à l'angle des rues West et Charing Cross;
• Les occupants des deux véhicules ont été transportés à l'Hôpital général de Brantford pour y être soignés. Seuls les occupants de la camionnette Ford F-150 ont subi des blessures graves – le conducteur de 35 ans s'est fracturé la clavicule et la passagère de 28 ans s'est fracturé la cheville.
L'UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstruction des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-1957 ou 1 800 787-8529, poste 1957.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.