Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures dans la région de York
Numéro du dossier: 12-OVI-380
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L'UES clôt son enquête sur un incident dans la région de York
Mississauga (27 décembre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision qui a eu lieu cet après-midi dans la région de York.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 16 h 15, le jeudi 27 décembre 2012, deux agents du Service de police régionale de York conduisaient direction ouest dans un véhicule de police banalisé sur la Mount Albert Road;
• Peu de temps après, à l'ouest de l'avenue Woodbine, une collision s'est produite entre le véhicule de police et une camionnette;
• Les deux agents et le conducteur de la camionnette ont été transportés à l'hôpital pour recevoir des soins.
L'UES a chargé quatre enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque détiendrait des renseignements sur cet incident ou aurait été témoin de l'incident est prié d'appeler l'enquêteur principal, au 416 622-1886.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.