Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur un incident dans la région de York
Numéro du dossier: 12-OVI-380
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Mississauga (28 décembre 2012) --- Selon les enquêtes préliminaires de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur une collision automobile, hier, dans la région de York, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête.
Quatre enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions de l'UES ont été chargés d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'enquête a révélé que le jeudi 27 décembre 2012, la sergente Kelly Bachoo et l'agent Andy Pattenden de la police régionale de York se trouvaient dans une voiture de police banalisée roulant direction ouest sur la Mt Albert Road, à East Gwilliambury, pendant qu'une femme de 26 ans conduisait une camionnette, direction est. À l'est de l'avenue Warden, la conductrice de la camionnette a visiblement traversé la ligne médiane de la chaussée et est entrée en collision frontale avec la voiture de police.
La sergente Bachoo, la conductrice de la voiture de police, a été transportée à l'hôpital pour recevoir des soins pour des blessures graves mais ne mettant pas sa vie en danger. L'agent Pattenden a été transporté à l'Hôpital Sunnybrook de Toronto, mais a pu être rentrer chez lui car il n'avait pas subi de blessures graves. La conductrice de la camionnette a été transportée au Centre régional de santé Southlake à Newmarket. Ses blessures n'ont pas non plus été considérées comme graves.
Pour résumer, le passager du véhicule de police et la conductrice de la camionnette n'ont pas subi de blessures graves. Comme le mandat de l'UES est limité aux blessures graves et à la mort impliquant des infractions criminelles commises par des agents de police, rien ne justifie de poursuivre l'enquête. En conséquence, l'enquête de l'UES est terminée.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.