Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident automobile à Belleville
Numéro du dossier: 12-OVI-297
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L'UES enquête sur des blessures causées par un accident de voiture à Belleville
Mississauga (26 novembre 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Belleville en rapport avec des blessures subies par un homme de 19 ans, en octobre 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux agents spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l'enquête, deux agents témoins et cinq agents civils ont été interrogés, et les enregistrements de télévision en circuit fermé ont été examinés. L'agent impliqué a refusé d'être interrogé par l'UES et n'a pas remis de copie de ses notes, comme il en a légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le samedi 13 octobre :
• Tôt le matin, l'agent impliqué a localisé une camionnette à la rue Sidney qui avait été déclarée volée, et s'est lancé à sa poursuite. L'agent a activé ses gyrophares pour signaler au conducteur d'arrêter son véhicule. Ce dernier a pris de la vitesse et s'est engagé, direction est, sur la rue Bridge Ouest. L'agent impliqué s'est mis à la poursuite du suspect en vue de l'appréhender, mais après une brève distance il a abandonné sa poursuite, car il a remarqué que le véhicule poursuivi avait passé deux signaux d'arrêt sans s'arrêter et à une grande vitesse.
• Le conducteur de la camionnette a continué à conduire d'une manière dangereuse. À la rue Bridge, près de la rue William, il a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté un arbre. Le conducteur et un passager sont sortis du véhicule volé et se sont enfuis en courant. Ils ont été rapidement appréhendés.
• Le conducteur a été transporté à l'Hôpital général de Belleville, où on lui a diagnostiqué des fractures au sternum et au manubrium, ainsi que des contusions aux poumons et au foie. Il a été ensuite transféré à l'Hôpital général de Kingston.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué n'a rien fait de répréhensible - il avait le pouvoir légal d'arrêter le véhicule présumé volé et de se lancer à la poursuite du suspect pour l'appréhender, une fois que le conducteur a choisi la fuite. Conformément au règlement sur la poursuite visant l’appréhension de suspects, pris en vertu de la Loi sur les services de police, l'agent impliqué a abandonné la poursuite dès qu'il lui a semblé que la façon de conduire du suspect mettait en danger la sécurité publique. Malheureusement, le conducteur a continué de conduire d'une manière dangereuse et a fini par perdre le contrôle de son véhicule et percuter un arbre. Dans ces circonstances, le plaignant est la cause de son propre malheur. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.