Communiqué de presse
L'UES enquête sur des blessures causées par un accident de voiture à Belleville
Numéro du dossier: 12-OVI-297
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L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident automobile à Belleville
Mississauga (13 octobre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 19 ans dans une collision impliquant un seul véhicule ce matin.
Le Service de police de Belleville a avisé l'UES de ce qui suit :
- Vers 3 h 55, le 13 octobre 2012, des agents ont observé un véhicule volé aux alentours de l'intersection des rues Sydney et Benjamin;
-Le conducteur du véhicule a refusé de s'arrêter et a accéléré. Le véhicule a été localisé à la rue Bridge Est, près de la rue William, après qu'il s'est encastré dans un arbre;
-Un homme a été transporté à l'hôpital avec des blessures qui ne mettaient pas sa vie en danger.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident. Quiconque aurait des informations est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 641-1872.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES